1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de l’utilisation de notre site, par le biais de nos formulaires de contact, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens mis en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
3. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société AS International Group, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 421 255 829, ayant son siège social 120-122 rue Réaumur 75002 Paris.
4. Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités :
- Prise de contact, pour donner suite à votre sollicitation,
- Prise de contact, en postulant à l’une de nos offres,
- Prise de contact, pour donner suite à une candidature spontanée
5. destinataires des données collectées
Le service recrutement et le service commercial auront accès à vos données à caractère personnel.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucun autre traitement, ni de cession, ni de location et ni d’échange au bénéfice de tiers.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Les données à caractère personnel relatives à un candidat (curriculum vitae, lettre de motivation), seront conservées pendant un délai de cinq ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du candidat. Cette durée de conservation est justifiée par le délai de prescription applicable aux actions en matière de discrimination à l’embauche (5 ans selon l’article L.1134-5 du Code du travail), ainsi que par le délai de prescription des actions liées au contrat de travail des salariés (également 5 ans), permettant ainsi la préservation des preuves nécessaires tant pour le candidat que pour notre société en cas de contentieux. Pendant cette période de cinq ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des propositions de postes dans le cadre de nos recrutements.
(ii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir du service recrutement :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
10. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- Adresse de courrier électronique : dpo@asinter-group.com
- Adresse de courrier postal : AS International Group – A l’attention du délégué à la protection des données – 120-122 rue Réaumur 75002 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.